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Quelle est la procédure d’acquisition d’un terrain en Côte d’Ivoire ?

Posté par admin-roof le juin 2, 2022
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Vous habitez hors de la Côte d’Ivoire depuis bien longtemps et vous aimeriez acquérir un bien immobilier ? Très nombreux sont ceux qui sont victimes d’arnaque de toute sorte dans la vente des terrains, de double-vente, de vente du même lot à plusieurs acheteurs, de vente illégale, d’usurpation d’identité, de terrain inexistant, etc. La tâche ne sera pas facile pour vous, surtout si l’on vous remarque comme étant de la diaspora. Mais tenez-vous bien tranquille, ce sera le but de cet article.

Nous allons vous montrer toutes les différentes étapes par lesquelles vous devez passer pour obtenir en toute sécurité et en toute légalité votre parcelle de terrain en Côte d’Ivoire.

Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de souligner une réalité très capitale que vous devez savoir. En côte d’Ivoire, la terre appartient à l’Etat, mais les communautés villageoises ont un droit coutumier sur les parcelles de terre qu’elles occupent. C’est dire qu’avant de devenir propriétaire d’un terrain en Côte d’Ivoire, vous devez savoir remplir les deux conditions : avoir les droits légaux, mais aussi remplir les conditions de la chefferie pour jouir de votre bien. Nombreux sont ceux qui ont juridiquement les droits sur une parcelle de terrain, mais faute de remplir les conditions coutumières du village en question, se trouvent en train de perdre leur terrain.

Alors, quelle est la procédure pour acquérir un terrain en Côte d’Ivoire ? Voici les différentes étapes :

1- Vérifiez à qui appartient le bien en question :

C’est une étape très importante, et c’est la première chose que vous avez à faire. De nombreuses personnes tombent dans l’arnaque parce qu’elles donnent de l’argent à n’importe qui sans même savoir exactement à qui elles ont à faire. Vous devez non seulement vous rassurer que le terrain est légal et qu’il y a tous les documents, mais également vous rassurer de l’identité de votre vendeur.

Pendant cette étape, vous devez vérifier l’originalité du certificat de propriété, vérifier si le plan de lotissement est conforme, etc.

Vous pouvez aussi vous renseigner chez les voisins et autres personnes du village, et même à la chefferie du village, à propos de l’exactitude des informations que vous avez recueillies. 

Pour les terrains qui n’ont pas de documents, ou alors qu’on va vous dire que tout est en cours, à vous de voir si vous pouvez prendre ce risque, mais c’est très déconseillé, surtout si vous n’habitez pas le village en question.

2- La visite du bien: 

Une fois que vous avez pris toutes les informations sur l’identité du vendeur et sur la légalité de la vente du terrain en question, vous devez vous rendre sur le terrain, et identifier parcelle que vous désirez acheter.

Pour mener à bien cette étape, vous devez aller sur le terrain avec un Géomètre agréé. Même s’il va falloir payer les honoraires de ce technicien, cela vaut bien la peine. Savez-vous que certaines formes d’arnaques se font lorsqu’on vous présente un terrain déjà vendu, ou alors qui n’a aucun document ? Dans la majorité des cas, seul un Géomètre agréé est capable de vous dire si la parcelle en question n’a pas de problème, et si elle est encore non occupée.

Cette étape vous permettra également de savoir si la parcelle  en question est accessible, la largeur de la route, si elle est conforme au plan de lotissement, si elle a une pente, si la zone est marécageuse, etc.

Pour vous faciliter la tâche, Roof.ci vous propose une pléthore de biens en vente parfaitement géolocalisés.

3- Négocier le prix du terrain avec le vendeur : 

Lorsque les 2 premières étapes sont remplies, vous avez encore la possibilité de négocier le prix de vente  avec votre vendeur. En fonction des éléments que vous avez trouvés sur le terrain, vous pouvez avoir des détails qui tourneront à votre faveur, et négocier un rabais de prix, en fonction du vendeur bien sûr.

4- Vous inscrire dans le plan de lotissement ou dans le guide du village :

En général, c’est pendant le traitement du dossier qu’on inscrira votre nom dans le plan de lotissement, mais il est important de vous rassurer que votre nom est inscrit dans le guide du village. Ce guide se situe très souvent à la chefferie. Dans certaines chefferies, avant d’être propriétaire d’une parcelle de terrain, le chef du village vous présente solennellement à tous les villageois, comme un nouveau membre du village. 

Cette étape est très importante en Côte d’Ivoire, car en plus d’avoir les documents juridiques, vous devez être reconnu par le village, faute de quoi vous vous exposez à de graves risques.

5- Suivre la procédure compulsoire :

C’est la procédure légale qui vous donne le droit de propriété sur la parcelle de terrain en question. En plus de vous inscrire dans le guide du village, vous devez également vous inscrire dans le guide qui se trouve au niveau du ministère. On appelle cette procédure « acte compulsoire ».

Pour le faire, après qu’un Géomètre ait délimité votre parcelle de terrain, il y a plusieurs intervenants, comme par exemple le notaire qui suit la procédure de vente de terrain et établit un acte de vente, l’huissier de justice qui doit constater votre nom dans le guide du village et vous inscrire dans le guide qui se trouve également au niveau du ministère.

Cet acte compulsoire est obligatoire et sans cela, vous ne pouvez pas devenir propriétaire de terrain en Côte d’Ivoire. C’est cet acte d’huissier qui doit vous permettre de faire votre demande d’Arrêté de Concession Définitive. Avec ce document, vous devez faire une demande d’ACD auprès du ministère de la construction, au niveau du guichet unique du foncier. Cette demande doit contenir :

  • Le dossier technique foncier ;
  • Une fiche de demande d’Arrêté de Concession Définitive (ACD) ; 
  • 4 photocopies de la Carte d’identité du demandeur de l’ACD ;
  • L’attestation villageoise.

En conclusion

Une fois que vous avez obtenu votre ACD, vous pouvez désormais jouir en toute légalité de votre terrain et investir sans crainte.

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