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Le rôle du Géomètre Expert et du Notaire dans les procédures foncières

Posté par admin-roof le novembre 1, 2022
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Le rôle du Géomètre Expert et du Notaire


En Côte d’Ivoire, ces deux professions sont particulièrement importantes dans les procédures d’acquisition d’un titre foncier. Mais quel est exactement leur rôle ? Nous disons tout dans cet article !

Le rôle du Géomètre Expert et du Notaire

Introduction

Lorsque vous désirez acquérir un terrain en Côte d’Ivoire, il est pratiquement impossible de vous passer de ces deux professionnels. Il est donc important de comprendre leurs fonctions dans la procédure d’acquisition de votre titre de propriété.

De nombreuses personnes pensent encore que le rôle de ces deux experts peut être négligeable, et pourtant, ce sont deux professionnels qui sont mandatés par l’Etat pour garantir non seulement la fiabilité de vos opérations, mais aussi l’exactitude des documents et des informations renseignées, nécessaires pour l’établissement des documents officiels qui vous donnent le droit de jouir légalement de votre propriété.

Si jusqu’ici vous ne saviez pas exactement quel est le rôle du notaire ou du Géomètre expert dans une transaction immobilière, continuez votre lecture et vous comprendrez pourquoi ils sont extrêmement importants, voire incontournables.

Quel est le rôle du Géomètre expert dans les procédures immobilières ?

Vous devez savoir que le Géomètre expert est un professionnel libéral dans le domaine du foncier, et est chargé d’identifier, de délimiter, de mesurer ou d’évaluer la superficie d’une propriété foncière privée ou publique, bâtie ou non bâtie, et de dresser un plan à joindre à la procédure de l’obtention d’un nouveau titre foncier. 

Seul le Géomètre expert a le droit de dresser les plans cadastraux et les procès-verbaux qui seront joints à l’acte authentique pour l’établissement d’un titre foncier. Le géomètre expert est un technicien agréé qui joue de multiples rôles, parmi lesquels nous allons citer quelques-uns :

  • Il procède au bornage du terrain :

Les compétences techniques du Géomètre expert lui permettent de procéder à une délimitation de votre terrain, en plaçant les bornes. C’est cette procédure qui consiste au bornage de votre terrain ou de votre lot.

  • Il procède au lotissement du terrain :

Tout terrain doit être borné et délimité. Seul un Géomètre agréé a le droit et les compétences techniques pour placer des bornes et fixer des limites sur une parcelle de terrain, avant de vous dresser un rapport accompagné d’un plan de bornage, qui mentionne les coordonnées et d’autres informations importantes pour la suite de la procédure.

Lorsqu’il faut diviser le terrain en plusieurs parcelles, lorsque vous avez entrepris toutes les procédures administratives pour cela, vous devez contacter un Géomètre agréé pour procéder à la délimitation des différents blocs et des différents lots.

  • Il délimite les routes dans un lotissement :

Pour qu’un plan de lotissement soit valide, tous les lots doivent être correctement desservis, conformément au plan d’urbanisme prévu en amont. Le Géomètre expert est donc chargé de délimiter non seulement les blocs et les parcelles, mais aussi les différentes voies d’accès et servitudes, en respectant les règles de l’art pour des constructions modernes.

  • Il conseille les propriétaires vendeurs et les acquéreurs :

Pour éviter d’éventuelles mésententes, il est chargé de conseiller non seulement les propriétaires vendeurs, mais également les différents acquéreurs, en leur présentant de manière bien détaillée les différentes limites de chaque parcelle.

  • Il peut fournir un rapport d’expertise :

En cas de contentieux, le Géomètre expert peut être sollicité pour établir un rapport d’expertise qui répond à la demande du tribunal en cas de litige entre des occupants qui discutent une limite, ou encore pour rétablir les limites qui étaient préalablement fixés, et dont les bornes peuvent avoir disparu avec le temps.

  • Il assure la mise à jour à la conservation foncière :

Il est important de vous faire accompagner d’un Géomètre lorsque vous devez procéder à l’achat d’un terrain, car on a déjà constaté des cas où même le propriétaire vendeur se trompe de lot. Seul le Géomètre peut, à base des informations qu’il dispose, identifier le lot exact qui est en vente.

Le Géomètre expert est aussi chargé de mettre régulièrement à jour toutes les informations relatives aux transactions qui se sont faites dans un titre foncier, ce qui protégera les futurs acquéreurs des arnaques et empêchera qu’une même parcelle soit vendue à plusieurs personnes.

Pour exercer en qualité de Géomètre expert, vous devez avoir suivi une formation de Géomètre dans une école supérieure légalement reconnue et avoir votre diplôme d’ingénieur reconnu par l’Etat. En plus, vous devez avoir travaillé pendant au moins deux ans dans un cabinet de Géomètre expert à la suite d’un concours où vous avez été admissible.

Quel est le rôle du notaire dans les transactions immobilières ?

Comme le Géomètre expert, le Notaire a aussi un rôle très important dans les transactions immobilières, mais un rôle purement juridique. En Côte d’Ivoire, selon la loi, aucune transaction foncière ne doit se faire sans passer par un notaire, qui est le seul professionnel du droit chargé d’établir l’acte de vente d’un terrain.

Parmi les multiples rôles du notaire dans les transactions immobilières, nous pouvons citer :

  • Il donne des conseils pour l’opération :

Le Notaire est le professionnel du droit qui est mieux placé pour instruire que les opérations foncières puissent être engagées entre vendeurs et acheteurs de biens immobiliers. Il conseille sur les différentes procédures à suivre, et est le tout premier professionnel qu’il faut contacter pour une opération d’achat ou de vente de bien immobilier.

  • Il est investi d’une délégation de puissance publique :

C’est un professionnel du droit qui bénéficie de toutes les protections nécessaires pour rédiger, constater, attester, enregistrer et conserver les documents légaux dans le cadre du droit civil. Sous peine de nullité, tout acheteur doit faire recours au notaire avant d’engager une transaction. Dans le cas où vous avez engagé une transaction et qu’une autre personne achète la même parcelle de terrain après vous et contacte le Notaire pour la procédure d’acquisition de cette parcelle de terrain, votre achat sera frappé de nullité.

En conclusion

Lorsque vous désirez acquérir une parcelle de terrain n’importe où en Côte d’Ivoire, vous devez savoir qu’il y a deux professionnels incontournables dans les procédures, et vous devez surtout tenir compte de leurs rémunérations, afin de ne pas être surpris.

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Lisez ceci: contrat d’achat et de vente d’un bien immobilier

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