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LE PERMIS DE CONSTRUIRE EN CÔTE D’IVOIRE

Posté par admin-roof le février 22, 2022
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Le permis de construire est un document administratif délivré par le ministère de la construction et qui vous donne l’autorisation d’effectuer des travaux de construction, de modifier ou de rénover un bâtiment.

Il est obligatoire avant d’effectuer tous les travaux de construction de se munir d’un permis de construire.
Le projet de construction doit respecter les normes et règles de construction permettant de garantir la sécurité et de ses occupants, il doit être conforme aux documents de constructions délivrés par la mairie lors du processus d’obtention du permis de construire.


Comment faire ? Quels sont les documents à fournir ? Retrouvez toutes ces informations dans cet article.

Le permis de construire en Côte d'Ivoire


1- Comment obtenir le permis de construire en Côte d’Ivoire ?


Pour obtenir, un permis de construire en Côte d’Ivoire, vous devez d’abord vous rendre à la mairie de la ville où le projet de construction est mis en place pour ensuite y effectuer la demande.

2-Quels sont les documents à fournir ?

 a) les documents graphiques

  • le plan de masse
  • le plan d’implantation
  • les vues en plan
  • les façades et coupes
  • le plan de toiture
  • les plans d’assainissement ou VRD
  • les plans de structure au besoin

b) Les pièces écrites

  • le devis descriptif sommaire
  • le devis estimatif sommaire
  • les rapports géotechniques au besoin
  • les différents cahiers de charge au besoin
  • l’étude d’impact environnemental au besoin

Sources: https://media-files.abidjan.net/document/docs/PERMIS-DE-CONSTRUIRE.pdf

3-Quelles sont les différentes phases de délivrance du permis de construire en Côte d’Ivoire ?

La procédure de délivrance du permis de construire se fait en plusieurs phases :

– l‘instruction des différents visas, du certificat d’urbanisme et la première inspection conjointe

-Le dépôt du dossier du permis de construire
-La demande à travers la Commission du Permis de Construire
-La deuxième inspection conjointe
-La mise en place du projet avec le professionnel en charge du projet-  le dépôt du dossier de demande du certificat de conformité

–  la visite conjointe pour constater la conformité du projet exécuté

–  la rédaction de l’attestation de conformité à soumettre à la signature de l’autorité compétente ou les courriers de rejet de la demande en cas de non-conformité.

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