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Comment vérifier un contrat d’achat et de vente d’un bien immobilier en Côte d’Ivoire ?

Posté par admin-roof le septembre 20, 2022
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Méta-description :

Si vous êtes nouveau dans l’immobilier et que vous ne savez pas les points essentiels à contrôler lors d’une opération d’achat ou de vente d’un bien immobilier en Côte d’Ivoire, cet article est fait pour vous !

Comment vérifier un contrat d'achat et de vente d'un bien immobilier en Côte d’Ivoire ?

Comment vérifier un contrat d’achat et de vente d’un bien immobilier en Côte d’Ivoire ?

Introduction

L’achat d’un bien immobilier en Côte d’Ivoire implique bien plus qu’une affinité avec une maison ou un appartement particulier. Il y a des questions bureaucratiques, comme l’évaluation des documents et l’analyse du contrat d’achat et de vente de biens immobiliers qui nécessitent, outre le suivi d’un professionnel, avocat ou agence immobilière, une bonne dose de connaissances pour savoir quels sont les impacts de chaque clause pour les personnes concernées.

Cet article est destiné aux acheteurs, aux vendeurs, aux agents immobiliers ou à tout autre intervenant qui désire savoir comment vérifier qu’un contrat d’achat ou de vente d’un bien immobilier respecte les normes et sont conformes à ce qui est prévu par la réglementation en vigueur, car en général, les clauses sont établies entre acheteur et vendeur avant d’aller chez le notaire.

C’est quoi un contrat d’achat/vente de bien immobilier ?

En termes généraux, le contrat d’achat et de vente de biens immobiliers est le document par lequel le vendeur s’engage à transférer la propriété d’un bien immobilier à l’acheteur, au prix, et aux autres conditions convenues.

Pour la sécurité des deux, le conseil d’une agence immobilière est d’effectuer la signature après l’analyse et la vérification de la faisabilité de la vente du bien.  La préparation du contrat équilibré entre les parties relève également de la responsabilité de l’agence immobilière. Toutefois, voici quelques conseils sur ce à quoi vous devez faire attention avant de le signer :

Qu’est-ce que vous devez savoir avant de signer un contrat de vente et d’achat de biens immobiliers en Côte d’Ivoire ?

  1. Vérifiez bien les coordonnées et les autres informations figurant dans les clauses – posez toutes les questions que vous souhaitez.

Contrôlez bien le nom, la nationalité, l’état civil, le numéro de la pièce d’identité et l’adresse des vendeurs et contrôlez également que votre nom en tant qu’acheteur soit bien écrit, car tous doivent être clairement indiqués.  En outre, il convient de vérifier minutieusement les données relatives à l’emplacement, les dimensions, les caractéristiques spéciales, le numéro d’enregistrement de la propriété et le bureau d’enregistrement auprès duquel elle est enregistrée.  

Le bien doit être livré à l’acheteur sans restriction de quelque nature que ce soit, personnelle et/ou juridique (hypothèque, gage, entre autres).  

  1. Exigez une inspection de la propriété – et cela inclut les éléments qui concernent les parties communes (le cas échéant).

Le contrat d’achat et de vente est fait ad corpus, c’est-à-dire tel qu’il est. Par conséquent, il est extrêmement important qu’au moment de la signature, l’acheteur ait déjà effectué l’inspection pour s’assurer que les termes de la description jointe au contrat concernant les places de parking, les parties privées et communes, sont conformes à la réalité de la propriété.  

  1. La responsabilité du paiement des taxes et des dépenses supplémentaires

En Côte d’Ivoire, le propriétaire est responsable du paiement des frais de courtage, et l’acheteur de l’impôt sur le transfert de propriété, de l’acte, de l’enregistrement et d’autres frais. Il convient de souligner que le taux d’imposition est de 5 % de la valeur de la propriété, et est calculé selon l’évaluation de la ville. L’acte et l’enregistrement varient en fonction du prix de la propriété.

  1. Les données de paiement et compte de dépôt

Il est important de prêter attention à la clause qui limite la date de dépôt de l’acompte et des autres sommes d’argent après la signature de l’acte public d’achat et de vente et la prise de possession définitive du bien, ainsi qu’aux données du compte à déposer (agence, compte courant, banque et numéro de chèque).

Pour les biens immobiliers financés, il est également nécessaire de prévoir une clause qui définit la date limite de signature du contrat de financement avec l’agent financier.

  1. L’acte définitif et enregistrement de la propriété

Vous devez le savoir, en Côte d’Ivoire, le contrat d’achat et de vente est la première formalité du processus, mais seuls l’acte et l’enregistrement ultérieur confèrent à l’acheteur la possession définitive du bien. Par conséquent, pour rassurer les deux parties concernées, il est nécessaire d’inclure la date de signature, ainsi que l’obligation de l’enregistrer.  

Rappelons que dans le cas d’un financement, le contrat émis par les banques remplace l’acte.

  1. Possession, expulsion et amendes

Il est essentiel d’indiquer la date à laquelle le bien doit être libéré (personnes et objets), après la signature du contrat d’achat et de vente du bien.

Lorsque nous parlons de contrats, nous impliquons des obligations, donc si celles-ci ne sont pas respectées, il est normal de déterminer certaines amendes. En général, ces amendes sont incluses en cas de résiliation du contrat ou en cas de retard dans la livraison du bien dans les situations où le paiement est effectué avant la prise de possession du bien.  

En conclusion

Il est extrêmement important de toujours vous faire accompagner d’un professionnel de l’immobilier qui saura vous conseiller dans les clauses qui sont encore floues pour vous. Surtout, vous devez savoir que l’opération d’achat et de vente de maison se passe par devant notaire pour la garantie de vos droits.

Il est également important de souligner que chaque négociation d’achat et de vente de maison a ses propres particularités, et il est nécessaire de faire  une analyse approfondie de chaque clause vérifiant les informations et les obligations de toutes les parties impliquées. Par conséquent, s’il subsiste un doute ou une méfiance, ne signez pas et ne prenez aucun engagement, cherchez toujours à clarifier avec le professionnel de l’immobilier les nuances de chaque négociation.

Suivez-nous sur facebook Voir l’article: Comment éviter des pièges dans l’immobilier en Côte d’Ivoire

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